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Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe E Vanes’Sense Photographie.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
E Vanes’Sense Photographie propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.evanesense-photographie.net
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email.
A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués suivant le lieu de la prise de vue (si celui-ci a été choisi par les clients). Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte correspondant au montant des frais de séance sera demandé au moment de la réservation afin que celle -ci soit bien enregistrée et le RDV validé.
Il pourra être réglé par carte bancaire, Paypal ou virement , cet acompte devra être réglé dans les 7 jours suivant l’envoi du présent contrat, sans réception de celui-ci, la séance sera automatiquement annulée et le créneau remis en disponibilité pour d’autres clients.
Le solde (Tarif des photos commandées) sera payé par carte bancaire, Paypal, chèque ou espèces au moment de la commande des photos par le client sur sa galerie en ligne ou lors de son rdv de visionnage au studio.
La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Les photographies sont réalisées par E Vanes’Sense Photographie ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Le contenu des images réalisé est laissé à l’appréciation artistique du photographe uniquement, les clients doivent avoir au préalable consulté le site web du photographe et adhérer complètement à son style avant toute réservation, ce style étant le seul réalisé par le photographe, celui-ci ne pourra accepter de réaliser des photos allant à l’encontre de son style et de ses images habituelles.
Dans le cadre des mariages, Il est impératif que je sois la seule photographe de votre évènement et que je ne sois pas gênée par d’autres personnes souhaitant prendre des photos.
Je me dégage de toutes responsabilités quant au résultat des photos si je suis gênée lors de mes interventions (ex invités prenant des photos à la sortie de l’église par exemple).
Je vous conseille vivement d’annoncer à vos invités qu’une photographe sera présente lors de la journée et de ne pas la gêner (via un faire-part, groupe Facebook, oralement avant la cérémonie …)
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client, du déroulement de la séance et de la disposition des personnes photographiées, leurs tenues etc…
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 35 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs, toute photographie est interdite durant la séance photo, que ce soit au smartphone ou avec tout autre appareil photo.
Nous rappelons que lors des séances Nouveau-né ou bébés, seuls les parents et l’enfant sont acceptés sur toute la durée de la séance photo.
Il est fortement recommandé que les aînés en bas âge (- de 6 ANS) ne soient pas présents sur toute la durée des séances nouveau-né mais Uniquement lors des photos de famille, une séance nouveau-né durant en moyenne entre 2 et 4h de temps, l’attente étant souvent difficile pour les plus petits au sein du studio photo.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursées dans leur intégralité́.
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
E Vanes’Sense Photographie met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois et demi).
La galerie non finalisée pour sélection sera envoyée par mail au client dans les trois semaines suivant la séance (délai variable à la hausse comme à la baisse suivant ma charge de travail et mon planning de séances, cette galerie sera ensuite disponible 60 jours afin que le client puisse faire sa sélection et sa commande de photos, la galerie sera ensuite automatiquement archivée au bout de 60 jours.
Un RDV de visionnage des photos au studio pourra également être programmé dans les trois semaines suivant la séance dans le cas où les clients auraient opté pour l’achat de support papier personnalisé haut de gamme (hors fichiers numériques et hors tirages & tableaux qui pourront être commandés depuis la galerie en ligne), ce RDV de visionnage permettra dans un premier temps de sélectionner les photos à commander et de choisir le support d’impression de celles-ci (album, dytiques, cadres photo, livres, passe-partout, dépliants, accordéons books …) et de passer commande de leurs photos, celles-ci seront ensuite retouchées pour livraison sur le support commandé
Les photos de la sélection et de la commande du client sont obligatoirement retouchées puis livrées dans un délai de trois semaines sur le support choisi par le client (numérique, tirages, album etc…).
*A noter que le délai de livraison pour les supports de type album, coffrets , tableaux & tirages étant plus long que pour les fichiers numérique.s
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
En cas de commande de fichiers numériques, la livraison de ceux-ci se fera sous la forme de fichiers JPEG Haute définition libres d’impression et de reproduction, envoyés en téléchargement direct aux clients, seuls les fichiers et photos commandé(e)s seront retouché(e)s et livré(e)s au client,
les autres fichiers non commandés par les clients sont la propriété du photographe et ne leur seront en aucun cas remis gracieusement, même non retouchés.
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 4 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Toute séance grossesse programmée à l’extérieur et ne pouvant être réalisée pour cause de mauvais temps sera réalisée en studio, le photographe pourra néanmoins reporter la séance une fois si son agenda le lui permet.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour cette raison, la séance sera soit reportée une fois à une date ultérieure (selon les disponibilités de la photographe), soit réalisée en studio.
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, maladie, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Un justificatif sera demandé en cas d’annulation et demande de remboursement pour ces motifs.
E Vanes’Sense Photographie se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
*CLAUSE EXCEPTIONNELLE LIEE AU COVID -19:
Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition des clients à l’entrée du studio.
Chaque robe / tenue prêtée au client est lavée après chaque séance photo (abonnement pressing).
Chaque accessoire, contenant et tissus est nettoyé après chaque séance photo.
En cas de confinement, toute séance réservée en amont de celui-ci sera reportée à une date ultérieure, ou le cas échéant, l’acompte versé par la client servira d’avoir pour une nouvelle séance, cet avoir sera valable 12 mois.
En cas de séance Grossesse, réservée, et si confinement, la séance grossesse sera reportée au moment du déconfinement, si la cliente a accouché, cette séance sera alors transformée en séance bébé ou famille à une date ultérieure.
Dans le cas des séances Nouveau-né, la séance sera également reportée dans la limite des 3 premiers mois du bébé ou le cas échéant, l’acompte versé par la client servira d’avoir sur une nouvelle séance (6- 12 mois, 1ère bougie , Famille etc…).
Aucun remboursement ne pourra être fait pour ce motif.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom du Photographe.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …).
*A noter que la publication de vos photos sur mon site web et mes réseaux reste le seul moyen de communication et de promotion de mon activité, n’ayant pas de vitrine physique visible. A noter que j’offre systématiquement une image en format numérique HD aux clients m’autorisant cette diffusion, en remerciement de leur accord de diffusion web.
Aucun prénom , nom de famille ni identification quelle qu’elle soit ne sera mentionnée sur cette publication, de sorte que celle-ci reste anonyme.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée, mais également dans le cadre de l’envoi de Mailing ou de Newsletters afin d’être informé des offres spéciales.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque autres raison que ce soit.
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par l droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux des villes de Saint-Etienne et de Lyon.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
