Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe E Vanes’Sense Photographie.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : Objet
E Vanes’Sense Photographie propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.evanesense-photographie.net
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Article 2 : Commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les
informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email.
A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 10 jours suivants leur envoi, la demande de réservation sera alors annulée et le créneau libéré pour d’autres clients .
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte correspondant au montant des frais de séance sera demandé au moment de la réservation afin que celle -ci soit bien enregistrée et le RDV validé.
Il pourra être réglé par carte bancaire, espèces ou virement , cet acompte devra être réglé dans les 10 jours suivant l’envoi du présent contrat, sans réception de celui-ci, la séance sera automatiquement annulée et le créneau remis en disponibilité pour d’autres clients.
Le montant correspondant à l’achat de vos photos sera payé par carte bancaire, chèque ou espèces au moment de la commande de vos images, soit le jour du visionnage de vos photos, le mode de paiement en 3 ou 4 fois sans frais est également possible.
La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement réglée.
Article 4 : Modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.
Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Article 5 : Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par E Vanes’Sense Photographie ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le contenu des images réalisées est laissé à l’appréciation artistique de la photographe uniquement, celle-ci réalisera des images en accord avec son style artistique uniquement, elle ne sera en aucun cas tenue de réaliser des images qui ne représentent pas son style habituel, les clients s’engagent donc à avoir consulté le site web de la photographe avant toute signature de contrat et tout engagement envers la photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client, du déroulement de la séance et de la disposition des personnes photographiées, de leurs tenues, aspect physique etc…
Article 6 : Obligations du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance.
Au delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs, toute photographie est interdite durant la séance photo, que ce soit au smartphone ou avec tout autre appareil photo.
Nous rappelons que lors des séances Nouveau-né ou bébés, seuls les parents de l’enfant ainsi que les ainés sont acceptés sur toute la durée de la séance photo, un accompagnant peut également être accepté en cas de présence d’enfants en bas âge.
Il est fortement recommandé que les aînés en bas âge (- de 4 ANS) ne soient pas présents sur toute la durée des séances nouveau-né et grossesse, mais uniquement lors des photos de famille, ou de vous faire accompagner par une personne surveillant vos enfants en bas âge lorsque vous serez photographié sans eux, suivant la durée des séances photo, l’attente peut être difficile pour les plus petits.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents, il convient donc que ceux-ci les surveillent et fassent preuve d’un minimum d’autorité en cas de dérive, le studio photo comportant du matériel coûteux.
Article 7 : Fichiers numériques et Post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes, ni de fichier RAW, le seul format de fichier livré au client sera le format JPEG (Haute définition libre d’impression et de reproduction Ou Basse définition non imprimable selon la commande effectuée par le client).
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographe et sélectionnées par les clients pourront être exploitables par les deux parties.
* Les photos sélectionnées et commandées seront livrées au nombre prévu à la commande, je rappelle que le traitement et la retouche des images se fait depuis mon écran calibré, je me décharge de tout soucis lié à l’impression ou à tout problème de colorimétrie, dans le cas où le client ferait imprimer ses images dans un autre labo, chez un imprimeur ou tout site web extérieur à mon propre laboratoire professionnel partenaire, n’étant aucunement responsable du rendu des photos imprimées ailleurs que chez moi .
De plus , merci de noter que toute photo provenant de votre smartphone ou des réseaux sociaux, applis de messagerie ou autre sera forcément compressée si vous décidez de la faire imprimer , prenez donc vos photos depuis votre ordinateur directement ou transférez-les sur une clé USB avant impression .
Article 8 : Livraison
E Vanes’Sense Photographie met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois et demi).
Un RDV de visionnage en présentiel ou en vision sera proposé au client dans les trois semaines suivant la séance (délai variable à la hausse comme à la baisse suivant ma charge de travail et mon planning de séances), ce rdv de visionnage permettra aux clients de faire leur sélection de photos.
Les photos de la sélection et / ou commande du client sont obligatoirement retouchées puis livrées dans un délai d’un mois sur le support choisi par le client (numérique, tirages, album etc…).
*A noter que le délai de livraison pour les supports de type album, coffrets , tableaux & tirages étant plus long que pour les fichiers numériques.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Article 9 : Durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Je rappelle que ans le cadre de la RGPD, je ne suis pas autorisée à détenir les données personnelles d’un client plus de 6 mois après la prise de vue.
Pour les photos d’identité, celles-ci doivent légalement être détruites dans le jour suivant la prise de vue.
Article 10 : Responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Toute séance grossesse programmée à l’extérieur et ne pouvant être réalisée pour cause de mauvais temps sera réalisée en studio, le photographe pourra néanmoins reporter la séance une fois si son agenda le lui permet.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour cette raison, la séance sera soit reportée une fois à une date ultérieure (selon les disponibilités de la photographe), soit réalisée en studio.
10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, maladie, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Un justificatif sera demandé en cas d’annulation et demande de remboursement pour ces motifs.
E Vanes’Sense Photographie se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
10.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 11 : propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
En cas de commande de photos en format numérique HD, même après cession des fichiers, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de tout droit.
L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, réseaux sociaux, exposition, …) doit mentionner le nom du Photographe.
En cas de commande de photos au format numérique HD, le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Article 12 : Droit à l’image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …).
En cas de refus, l’option discrétion d’un montant de 50€/ séance sera à ajouter à votre panier si vous ne souhaitez pas :
– Apparaître sur mes réseaux pros
– Mon site internet
– Ainsi que tous mes autres supports de communication
À noter :
– Le » nu » n’est pas obligatoire.
– La fratrie lors des séances grossesses/naissances non plus.
En effet, je suis contrainte de rajouter cette option au vu de trop nombreux refus de publication.
» Si je ne montre pas mon travail, je ne travaille pas. «
Pour toute interrogation merci de bien vouloir me contacter par téléphone.
Article 13 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée, mais également dans le cadre de l’envoi de Mailing ou de Newsletters afin d’être informé des offres spéciales.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque autres raison que ce soit.
Article 14 : Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux des villes de Saint-Etienne et de Lyon.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter avant toute réservation d’une prestation photographique .